Mentions Légales

1. Informations Légales

1.1 Éditeur du Site

Le présent site web est édité par :

• Dénomination : Cabinet d'Audit Financier
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Siège social : 17 Rue des Finances, 75002 Paris, France
• Téléphone : +33 1 73 16 92 04
• Email : contact@yoltrenquixodahub.sbs
• Numéro SIRET : [À renseigner]
• Code APE : 6920Z (Activités comptables)
• Capital social : [À renseigner]
• TVA intracommunautaire : [À renseigner]

1.2 Directeur de Publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société.

1.3 Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

2. Activité Professionnelle

2.1 Profession Réglementée

Le cabinet exerce une activité de conseil et d'audit financier, soumise à la réglementation en vigueur :

• Code de commerce français
• Code monétaire et financier
• Normes professionnelles applicables

2.2 Autorité de Contrôle

Notre activité est contrôlée par :

• Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Ordre des Experts-Comptables (le cas échéant)
• Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) (le cas échéant)

2.3 Assurance Professionnelle

Le cabinet dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle :

• Compagnie : [Nom de l'assureur]
• Police : [Numéro de police]
• Couverture géographique : France métropolitaine et DOM-TOM

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d'Auteur

L'ensemble de ce site web relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris :

• Les textes
• Les images
• Les logos
• Les graphismes
• Les vidéos
• L'architecture générale du site

3.2 Marques

Les marques mentionnées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

3.3 Utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

4.1 Contenu du Site

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le cabinet s'efforce de corriger ces informations dès qu'il en a connaissance.

4.2 Utilisation du Site

L'utilisateur du site s'engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du site
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou offensant

4.3 Liens Externes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Le cabinet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Protection des Données

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5.1 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Cabinet d'Audit Financier.

5.2 Exercice des Droits

Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, contactez-nous à : contact@yoltrenquixodahub.sbs

6. Cookies

Ce site utilise des cookies conformément à notre Politique des Cookies. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

7. Droit Applicable et Juridiction

7.1 Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

7.2 Juridiction Compétente

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

7.3 Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

• Médiateur : [Nom du médiateur professionnel]
• Site web : [Site du médiateur]

8. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre ce site accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap, conformément aux standards d'accessibilité en vigueur.

8.1 Standards Respectés

• WCAG 2.1 niveau AA
• RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité)

8.2 Contact Accessibilité

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, contactez-nous à : contact@yoltrenquixodahub.sbs

9. Modifications

Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :